Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par EVOMEO LLC, 1342 NM 333 Ste C #5491, Tijeras, NM 87059, États-Unis, ci-après « le Vendeur ».
Contact : support@worldbusinessaccess.com
2. Objet
Le Vendeur commercialise des produits et services numériques destinés aux entrepreneurs : accès à un espace communautaire privé, contenus de formation, et prestations de création de boutique en ligne et de constitution de société.
3. Produits et tarifs
L'Accès WBA donne accès à vie à un espace Discord privé regroupant des contacts fournisseurs, des transitaires, des contenus de formation et des sessions en direct. Il est vendu en paiement unique, sans abonnement.
Les prestations de service (boutique en ligne, société américaine, pack) font l'objet d'un tarif affiché et d'une prise d'informations après commande.
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement. Un justificatif est envoyé par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'achat.
5. Livraison de l'accès
Pour l'Accès WBA : le client reçoit après paiement les instructions permettant de rejoindre l'espace Discord. L'ouverture effective des accès intervient après vérification de la commande par le Vendeur, dans un délai raisonnable.
Pour les prestations de service : la livraison intervient selon les délais annoncés au moment de la commande, à compter de la réception des informations demandées au client.
6. Droit de rétractation
Il s'agit de contenus numériques fournis immédiatement. En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès lui est ouvert.
7. Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès ouvert ou la prestation engagée, le contenu étant intégralement consultable dès la mise à disposition.
En cas d'erreur technique empêchant l'ouverture de l'accès, le client contacte support@worldbusinessaccess.com ; le Vendeur procède à l'ouverture ou, à défaut, au remboursement.
8. Compte et accès
L'accès est strictement personnel et nominatif. Le partage, la revente, la diffusion ou la reproduction des contenus, contacts et documents mis à disposition sont interdits.
Tout manquement entraîne la suspension immédiate et définitive de l'accès, sans remboursement ni préavis.
Le Vendeur se réserve le droit d'exclure tout membre dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la communauté.
9. Nature des contenus et absence de garantie de résultat
Les contenus proposés relèvent du partage d'expérience et de l'information. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable, ni financier.
Aucun résultat commercial, aucun chiffre d'affaires et aucun gain ne sont garantis. Les résultats dépendent du travail, des moyens et des circonstances propres à chaque client.
Les contacts fournisseurs et transitaires sont transmis à titre indicatif. Le Vendeur n'est pas partie aux relations commerciales nouées entre le client et ces tiers, et n'en garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni l'exécution.
Pour les prestations de constitution de société : l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte Stripe relève de la décision des établissements concernés et ne peut être garantie par le Vendeur.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service imputables à des plateformes tierces, notamment Discord.
11. Modification des contenus
Les contenus de l'espace membre évoluent dans le temps. Le Vendeur peut les enrichir, les réorganiser ou en retirer certains, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables.